CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT
1.- IDENTIFICATION DES PARTIES.
D'une part GIL CARRIO, S.L., ci-après RightOn!, dont les autres données d'identification sont indiquées dans l'Avis Légal et propriétaire du domaine WWW.RIGHTONSTRAPS.COM, ci-après le Site, et d'autre part; l'Utilisateur qui contracte les produits proposés via le Site.
2.- ACCEPTATION ET MODIFICATION.
Les présentes conditions de contrat, ci-après CGC, régissent l'achat et la vente des produits proposés via le Site et sont complétées par les conditions d'utilisation, la politique de cookies, la politique de confidentialité, l'avis légal et, le cas échéant, tout autre texte juridique applicable publié.
L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter et accepte pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Contrat, ci-après CGC, dans la version publiée au moment de la conclusion du contrat.
3.- OBLIGATIONS DES PARTIES.
3.1.- Obligations de RightOn! :
- Fournir les services conformément aux CGC et dans le respect de la bonne foi contractuelle.
- Mettre à disposition de l'Utilisateur les CGC et, le cas échéant, les conditions particulières.
- Envoyer à l'Utilisateur un justificatif ou une facture des produits contractés.
3.2.- Obligations de l'Utilisateur :
- Respecter pleinement les dispositions des CGC.
- Remplir les formulaires d'inscription avec des informations véridiques et actualisées. L'Utilisateur est seul responsable de la véracité et de l'actualité des informations fournies.
- Maintenir la confidentialité des informations fournies et notifier immédiatement toute perte, vol, accès illégitime ou divulgation à des tiers.
- Agir de manière diligente, en respectant les normes de bonne conduite et de bonne foi contractuelle tout au long de la relation contractuelle.
4.- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS.
En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, l'Utilisateur sera informé par courrier électronique de cette situation et du nouveau délai de livraison estimatif. Si le produit s'avérait finalement indisponible, une fois l'Utilisateur informé par e-mail, il pourra recevoir un produit aux caractéristiques similaires ou annuler la commande.
5.- PRIX.
Les prix publiés sur le site Web incluent la TVA correspondante. L'Utilisateur pourra connaître le montant total des coûts lors de la conclusion du contrat.
6.- MODES DE PAIEMENT.
Les modes de paiement autorisés sont les suivants :
- Carte de crédit (Mastercard et Visa) via la passerelle de paiement du Site
- Virement bancaire (Si vous choisissez cette option, vous devez envoyer par e-mail une preuve du paiement)
- Paypal via la passerelle de paiement Paypal du Site
- Bizum.
7.- TRANSMISSION DU RISQUE ET DE LA PROPRIÉTÉ.
L'Utilisateur acquiert la propriété des produits au moment du paiement complet de toutes les sommes, y compris les frais de livraison.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré à l'Utilisateur lorsque celui-ci ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend matériellement possession des biens. Si l'Utilisateur engage le transport ou si le transporteur choisi ne figure pas parmi ceux proposés par RightOn!, le risque est transféré à l'Utilisateur à la remise des biens au transporteur.
8.- POLITIQUE D'EXPÉDITION.
Zones d'expédition : DANS LE MONDE ENTIER.
Frais d'expédition :
- Espagne (y compris les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla) et Portugal : 6 €.
- Europe : Les frais d'expédition seront gratuits pour les achats de plus de 180 €. Pour les achats inférieurs à 180 €, les frais d'expédition s'élèvent à 15 €.
- Reste du monde : Les frais d'expédition seront gratuits pour les achats de plus de 180 €. Pour les achats inférieurs à 180 €, les frais d'expédition s'élèvent à 27 €.
- Délais de livraison :
Le délai de livraison des produits sera de 1 à 5 jours ouvrables, en fonction de la disponibilité en stock ou de la nécessité de les fabriquer.
Les délais de livraison sont indicatifs et apparaîtront au moment de la conclusion du contrat. Dans tous les cas, RightOn! livrera les produits à l'Utilisateur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
Après la conclusion du contrat, l'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation d'achat et un autre de livraison une fois la commande remise au transporteur.
Si un des articles commandés n'était pas en stock, nous nous engageons à vous envoyer un e-mail dès que possible (à compter de la date de votre commande) ou à vous contacter par tout autre moyen pour vous communiquer le délai dans lequel nous pourrons vous expédier votre ou vos produit(s). Si vous ne souhaitez pas attendre, vous pouvez demander le remboursement des sommes payées pour cet ou ces articles, remboursement qui sera effectué par virement bancaire, bizum, paypal ou crédit sur carte dans un délai maximum de 14 jours.
Les acheteurs paieront les droits et taxes d'importation applicables dans chaque pays ou région. RightOn! ne sera pas responsable des retards dus aux procédures douanières ni des éventuels frais résultants de celles-ci.
Si vous souhaitez retourner la commande pour l'annuler ou l'échanger, les frais de transport jusqu'à nos installations seront à votre charge, par le moyen que vous considérez. Une fois reçue, elle sera remboursée ou échangée.
9.- PROCÉDURE, DROITS D'ANNULATION ET DE RÉTRACTATION, ET GARANTIE LÉGALE.
9.1.- Procédure.
Pour l'exercice des droits d'annulation, de rétractation et de garantie, l'Utilisateur doit contacter RightOn! via le numéro de téléphone 965760120 ou le formulaire de contact
9.2.- Droit d'Annulation.
L'Utilisateur peut annuler sa commande sans frais à condition que cela soit communiqué avant que la commande ait été mise à disposition du transporteur.
9.3.- Droit de Rétractation.
L'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la prise de possession du bien pour se rétracter du contrat sans justification ni pénalité.
Le droit de rétractation sera applicable tant que les produits contractés sont retournés dans les mêmes conditions (avec leur emballage d'origine complet, étiquettes et tout accessoire lié) et accompagnés de la facture d'achat. Dans tous les cas, RightOn! déterminera si ces conditions sont remplies.
En cas de rétractation, l'Utilisateur prendra en charge les frais de retour des produits à l'adresse suivante :
Gil Carrió S.L.
Carrer de l'Argentina 6
03750 Pedreguer
Espagne
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats relatifs à des biens personnalisés selon les spécifications de l'Utilisateur.
9.4.- Garantie Légale.
L'Utilisateur dispose d'une garantie de deux ans à compter de la livraison du produit. Les défauts causés par négligence, coup, usage ou manipulation incorrecte par l'Utilisateur ne sont pas couverts. Sauf preuve contraire, il sera présumé que les défauts de conformité survenant dans les six mois suivant la livraison du produit existaient déjà au moment de la livraison.
La garantie légale comprend les droits suivants pour l'Utilisateur :
- Si le produit n'est pas conforme au contrat, l'Utilisateur peut choisir entre réparation ou remplacement du produit, sauf si l'une de ces options est objectivement impossible ou disproportionnée au détriment de RightOn!. Tous les frais pour l'exercice de ce droit seront gratuits pour l'Utilisateur.
- Une réduction du prix et la résolution du contrat seront applicables, au choix de l'Utilisateur, lorsque celui-ci ne peut pas exiger la réparation ou le remplacement et dans les cas où ceux-ci n'ont pas été effectués dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour l'Utilisateur. La résolution ne sera pas applicable lorsque le défaut de conformité est de faible importance.
10.- NOTIFICATIONS.
RightOn! désigne comme domicile à des fins de notifications celui stipulé dans l'Avis Légal. L'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur lors du processus d'inscription sera utilisée par RightOn! à des fins de notification. Toutes les notifications effectuées conformément à la procédure indiquée seront considérées comme valablement effectuées.
11.- JURIDICTION COMPÉTENTE.
En cas de litige entre les parties, la compétence territoriale appartiendra, au choix de l'Utilisateur, à son domicile ou celui du défendeur.
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Avertissement : Les caractéristiques des produits peuvent changer sans préavis.