CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT (B2B ET B2C) POUR:

WWW.RIGHTONSTRAPS.COM

1.- IDENTIFICATION DES PARTIES.

D'un côté, GIL CARRIO, S.L., ci-après RightOn!, dont les autres données d'identification sont incluses dans les mentions légales et propriétaire du domaine WWW.RIGHTONSTRAPS.COM, ci-après Site Web, et de l'autre, l' Utilisateur qui achète les produits proposés sur le Site Web.

2.- ACCEPTATION ET MODIFICATION.

Ces conditions générales de contrat, ci-après dénommées CGC, régissent l'achat et la vente des produits proposés sur le Site Web et sont complétées par les conditions d'utilisation, la politique de cookies, la politique de confidentialité, l'avis légal et, le cas échéant, tout autre texte juridique publié pouvant s'appliquer.

L' Utilisateur déclare qu'il/elle a la capacité légale de contracter et accepte l'adhésion pleine et sans réserve aux CGC dans la version publiée au moment de la conclusion du contrat.

3.- OBLIGATIONS DES PARTIES.

3.1.- Obligations de RightOn!:

Fournir les services conformément aux CGC et sans enfreindre la bonne foi contractuelle.
Mettre à la disposition de l' Utilisateur les CGC et les conditions spécifiques, le cas échéant.
Envoyer à l' Utilisateur une preuve ou une facture pour les produits contractés.

3.2.- Obligations de l'Utilisateur :

Respecter dans son intégralité les dispositions des CGC.
Compléter les formulaires d'inscription avec des informations exactes et à jour. L' Utilisateur sera le seul responsable de l'exactitude et de la mise à jour des informations fournies.
Protéger les données fournies et notifier immédiatement la perte, le vol ou l'accès illégitime ainsi que leur divulgation à des tiers.

4.- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS.

Dans le cas où un produit n'est pas disponible à temps, l' Utilisateur sera informé par e-mail et recevra un nouveau délai indicatif de livraison. Si le produit est finalement indisponible, une fois informé par e-mail, l' Utilisateur pourra recevoir un produit aux caractéristiques similaires ou annuler la commande.

5.- PRIX.

Les prix publiés incluent la TVA. Le montant de ces frais pourra être connu par l' Utilisateur au moment de la souscription du produit.

6.- MODES DE PAIEMENT.

Les formes de paiement suivantes sont acceptées :

Carte de crédit (Mastercard et Visa) via la passerelle de paiement sur le site Web.
Virement bancaire ou dépôt (Si vous choisissez cette option, vous devez envoyer une preuve de paiement par e-mail)
Paypal via la passerelle de paiement sur le site Web Paypal
Bizum

7.- TRANSFERT DE RISQUE ET DE PROPRIÉTÉ.

L' Utilisateur acquiert la propriété des produits après paiement complet de toutes les sommes, y compris les frais d'expédition.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré à l' Utilisateur lorsqu'il/elle ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui/elle, a acquis la possession matérielle. Dans le cas où l' Utilisateur charge le transporteur ou choisit un transporteur autre que ceux proposés par RightOn!, le risque est transféré à l' Utilisateur lors de la livraison des marchandises au transporteur.

8.- POLITIQUE DE LIVRAISON.

Espagne (y compris les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla) et Portugal : 6 €.
Europe : La livraison est gratuite pour les achats de plus de 180 €. Pour les achats inférieurs à 180 €, les frais d'expédition s'élèvent à 15 €.
Reste du monde : La livraison est gratuite pour les achats de plus de 180 €. Pour les achats inférieurs à 180 €, les frais d'expédition s'élèvent à 27 €.

Délais de livraison :

Le délai de livraison des produits est compris entre 1 et 5 jours ouvrables, en fonction de la disponibilité en stock ou de la nécessité de fabrication.

Les délais de livraison sont approximatifs et seront indiqués au moment de la conclusion du contrat. Dans tous les cas, RightOn! livrera les produits à l' Utilisateur dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

Une fois le contrat conclu, l' Utilisateur recevra un e-mail de confirmation d'achat ainsi qu'un e-mail de livraison une fois la commande remise au transporteur.

Si un des articles commandés n'est pas en stock, nous nous engageons à vous envoyer un e-mail dès que possible (à partir de la date de la commande) ou à vous contacter par tout autre moyen, pour vous informer du délai dans lequel nous pouvons vous envoyer votre/vos produit(s). Si vous ne souhaitez pas attendre, vous pouvez demander un remboursement des montants que vous avez payés pour l'article/les articles, qui sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 14 jours.

Les acheteurs paieront les droits de douane et les taxes applicables dans chaque pays ou région. RightOn! ne sera pas responsable des retards dus au dédouanement ou des coûts encourus en raison de ce dédouanement.

Si vous souhaitez retourner la commande pour l'annuler ou la modifier, les frais d'expédition vers nos installations seront à la charge du client. Une fois reçue, elle sera remboursée ou échangée.

9.- DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LE CONTRACTANT.

9.1.- Procédure, Droit d'annulation et Garantie légale.

9.1.1.- Procédure.

Pour exercer les droits d'annulation, de rétractation et d'utilisation de la garantie, l' Utilisateur doit contacter RightOn! par téléphone au 965760120 ou via le formulaire de contact.

9.1.2.- Droit d'annulation.

L' Utilisateur pourra annuler sa commande sans frais, à condition que cela soit communiqué avant que la commande ne soit en possession du transporteur.

9.1.3.- Droit de rétractation.

L' Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison des biens pour se rétracter du contrat sans justification et sans pénalité.

Le droit de rétractation s'appliquera à condition que les produits contractés soient retournés dans les mêmes conditions (avec leur emballage complet et original, les étiquettes et les accessoires correspondants), et en joignant le reçu d'achat. En tout état de cause, RightOn! déterminera si ces exigences ont été respectées.

En cas d'octroi de ce droit, l' Utilisateur assumera le coût de renvoyer les produits à l'adresse ci-dessous.

Gil Carrió S.L.
C/ Argentina 6
03750 Pedreguer
Espagne

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats relatifs aux biens fabriqués spécifiquement pour l' Utilisateur ou ceux clairement personnalisés.

9.1.4.- Garantie légale.

L' Utilisateur dispose d'une garantie légale de trois ans à compter de la livraison du produit. Ne sont pas inclus dans cette garantie les défauts causés par la négligence, les impacts, une mauvaise utilisation ou une mauvaise manipulation par l' Utilisateur. Sauf preuve du contraire, tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de six mois à compter de la livraison est présumé avoir existé au moment de la livraison.

La garantie légale comprend les droits suivants pour l' Utilisateur :

Si le produit ne respecte pas les exigences contractuelles, l' Utilisateur pourra exiger la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l'une de ces deux options s'avère objectivement impossible ou disproportionnée au détriment de RightOn!. Tous les frais occasionnés par l'exercice de ce droit seront gratuits pour l' Utilisateur.
La réduction des frais et l'annulation du contrat pourront être accordées, selon l' Utilisateur, lorsque celui-ci ne peut exiger ni réparation ni remplacement et si ceux-ci n'ont pas été effectués dans un délai raisonnable ou sans inconvénients majeurs pour l' Utilisateur. L'annulation ne pourra avoir lieu lorsque le défaut de conformité est mineur.

10.- NOTIFICATIONS.

RightOn! à l'adresse fournie dans les mentions légales. L'adresse e-mail fournie par l' Utilisateur lors du processus d'inscription sera utilisée par RightOn! comme adresse de notification. Toutes les notifications faites conformément à la procédure indiquée seront considérées comme ayant été dûment effectuées.

11.- JURIDICTION APPLICABLE.

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Pour résoudre toute question, divergence ou litige qui pourrait survenir lors de l'exécution et de l'interprétation de ce contrat, les parties se soumettent aux tribunaux de Denia.